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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Un administrateur élu, autre que le président, ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à ce titre.
Décision OPQ 2020-376, a. 6.
En vig.: 2020-03-19
6. Un administrateur élu, autre que le président, ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à ce titre.
Décision OPQ 2020-376, a. 6.
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